Nos conditions générales de ventes

Raison sociale : DIFFAM
Nom du responsable : Mr Philippe DESLIENS
SIRET : 428 146 435 00022
Adresse : 13-15 allée du Parc de Garlande , 92220 BAGNEUX, France
Tel : 01 47 35 68 30
Email : contact@diffam.fr


Le site diffam.fr est la propriété de la société DIFFAM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. 



1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DIFFAM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société DIFFAM ne pourra être engagée.

3. Commandes 

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société DIFFAM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La société DIFFAM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison 

Après confirmation de commande, la société DIFFAM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société DIFFAM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par celle-ci.

Toutes les commandes passées sur le site diffam.fr sont destinées à l'usage professionnel des clients. La société DIFFAM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par TNT, par La Poste ou par Joyau. Elle est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les plages horaires retenues sont les suivantes :

- Entre 9h00 et 13h00 du lundi au vendredi
- Dépôt restant TNT
- Entre 8h00 et 9h00 du lundi au vendredi (moyennant un supplément)
- Entre 9h00 et 13h00 le samedi (moyennant un supplément)
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fourni. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les produits ne sont pas livrés à l'international. 


5. Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

DIFFAM 
13-15 allée du Parc de Garlande 
92220 BAGNEUX 
FRANCE 

En cas d'exercice du droit de rétractation, La société DIFFAM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros hors taxes.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.  


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société DIFFAM.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire (pour cette éventualité vous devrez vous mettre en relation avec le service client au 01 47 35 68 30 ou par mail à contact@diffam.fr ).

En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP PARIBAS

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La société DIFFAM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société DIFFAM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société DIFFAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.  


9. Garantie 

Dans tous les cas la société DIFFAM ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société DIFFAM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 au 01 47 35 68 30 ou par mail à contact@diffam.fr


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N° 1927396). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société DIFFAM.

De plus, la société DIFFAM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 


11. Le programme fidélité Diffam :

 Pour toute commande passée notre boutique en ligne www.diffam.fr, 1 euro dépensé vous rapportera 3 points fidélités.

100 points cumulés vous offrent une remise d’1 euro à valoir si votre prochaine commande.

Le programme fidélité est effectif à partir du 24/01/17, les points fidélités seront donc affectés à toutes les commandes passées à partir de cette date. Il n’y a pas rétroactivité possible.

Vos points fidélités sont validés à l’expédition de la commande. Ci celle-ci est annulée ou retournée alors les points fidélités seront retirés.

Les points fidélités donnent le lieu à un bon de réduction et non à un paiement. Si vous utilisez un bon de réduction supérieur au montant de votre commande, la différence sera perdue.

Les points de fidélité acquis ont une durée de validité d’un an

Diffam se réserve le droit de modifier le fonctionnement de ce programme fidélité et des coefficients de points appliqués, lors d’opérations spéciales notamment.

 


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